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CGV — DRIMASONA
Conditions générales

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par DRIMASONA (SASU, RCS Nice 131 924 482, siège 55 Rue Gioffrédo, 06000 Nice), de ressources numériques (guides, templates, formations), de prestations de diagnostic et d'audit, et de missions de coaching et d'accompagnement, auprès de clients professionnels et particuliers via le site https://drimasona.com.

Article 2 — Produits et services concernés

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. DRIMASONA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le paiement s'effectue intégralement au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 5 — Livraison et accès

Les ressources numériques et formations sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un espace client dédié. Les prestations de diagnostic, d'audit et de coaching font l'objet d'une planification convenue par email avec le client, dans un délai raisonnable après la commande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord exprès du client et renoncement à son droit de rétractation, matérialisé lors de la commande. Pour les prestations de diagnostic, d'audit et de coaching, les modalités d'annulation sont précisées dans la page Retours & remboursements.

Article 7 — Responsabilité

DRIMASONA met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité de ses livrables. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des recommandations fournies par le client.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les contenus vendus (guides, formations, rapports) sont destinés à un usage interne du client acheteur et ne peuvent être revendus, redistribués ou diffusés publiquement sans accord écrit préalable de DRIMASONA.

Article 9 — Confidentialité

Dans le cadre des missions de diagnostic, d'audit et de coaching, DRIMASONA s'engage à la confidentialité absolue des informations transmises par le client.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Nice seront seuls compétents. Le client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions précisées aux mentions légales.

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